Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 154
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je ne vois pas vraiment la nécessité de cet amendement puisque les difficultés économiques potentielles de l'entreprise sont déjà prises en compte dans le cadre de la modulation de la pénalité. Le texte comporte des dispositions qui répondent en partie à la préoccupation des auteurs de l'amendement. En outre, il ne faudrait pas laisser supposer que les difficultés économiques pourraient exonérer une entreprise du respect de ses engagements en matière de gestion des âges. Avis défavorable.
(L'amendement n° 154 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
