Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 208
Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement. Soit il s'agit d'un accord, auquel cas les représentants du personnel ont été associés à sa négociation et en sont ainsi coauteurs : il est donc inutile de demander leur avis au stade de la validation. Soit il s'agit d'un plan d'action, auquel cas l'avis des IRP est forcément transmis à l'administration qui en tiendra compte pour octroyer sa validation. Autrement dit, cet amendement est satisfait.
