Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 1er, amendement 49
Marc Le Fur, président :L'amendement n° 49 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L'amendement n° 49 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 1er, amendé, est adopté.)
