Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 2, amendement 212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

J'avais proposé à l'article 1er un amendement qui invitait à n'accorder l'aide publique qu'aux entreprises de moins de cinquante salariés. Cet amendement a été repoussé. C'est le même qui est déposé à l'article 2. Je crois donc que vous m'avez déjà répondu. (Sourires.)

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