Intervention de Cécile Untermaier

Je vais retirer cet amendement, car il est satisfait. Le texte donne en effet la possibilité d’apporter des informations à une autorité qui emploie des personnes vulnérables, en particulier des personnes souffrant d’un handicap. La seule interrogation que j’avais, et dont j’ignore si elle relève d’un décret, est de savoir à quel stade doit intervenir cette information. Est-ce au stade de l’orientation, en particulier pour les personnes handicapées orientées par la maison départementale des personnes handicapées – MDPH – du Conseil général vers les ESAT ? Dans quelles conditions et comment cela se fera-t-il ?