Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 2, amendements 35 36
Marc Le Fur, président :Les amendements nos 36 et 35 de M. le rapporteur sont des amendements de précision.
(Les amendements nos 36 et 35 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 2, amendé, est adopté.)
