Intervention de Marc Dolez

Madame la présidente, madame la ministre, je me bornerai à quelques mots pour indiquer que notre groupe votera cette proposition de loi, qui vise à rétablir les sanctions pénales contre les partis politiques ayant accepté des dons de personnes morales. Il s’agit ici de revenir sur la suppression malencontreuse et involontaire de ces sanctions lors du vote de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, incroyable faille juridique qui n’a été découverte qu’au printemps dernier…

La proposition de loi de notre collègue sénateur Jean-Pierre Sueur répare cette erreur pour l’avenir, et nous sommes bien sûr favorables à cette rectification. Cette proposition de loi adoptée à l’unanimité par le Sénat le sera certainement aussi par notre assemblée. Cela permettra de rétablir au plus vite le dispositif encadrant le financement des partis politiques.

Il n’y a guère plus à dire sur le texte. Mais ceci étant précisé, cet épisode malheureux interroge sur notre façon d’élaborer la loi et sur nos méthodes de travail. La source d’une telle erreur réside manifestement dans l’inflation législative et la multiplication des procédures accélérées qui en découle, précipitant les débats et limitant la navette, ce qui signifie aussi délai restreint entre l’examen des textes en commission et en séance, délai réduit pour le dépôt des amendements, juxtaposition de textes en séance et en commission, publication tardive des rapports parlementaires.

Or, si la dégradation du travail législatif est régulièrement dénoncée, rien ne change vraiment. Ainsi, le projet de loi Macron est passé de 106 à 295 articles après son examen par l’Assemblée ; le projet de loi sur la santé compte 236 pages, et son article 51 pas moins de trente-neuf sous-alinéas. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est en quelque sorte un cas d’école, dont il importerait de tirer toutes les leçons. Tel est en tout cas le voeu que formulent les députés du Front de gauche en votant ce texte.