Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 5, amendement 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 48 de M. le rapporteur est rédactionnel.

(L'amendement n° 48 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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