Intervention de Romain Colas

Préludes à sa rédaction, les auditions que j’ai menées, tant avec la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe, le Conseil d’État qu’avec la Cour des comptes ou Transparency International, ont débouché sur un triple constat. Premièrement – et c’est heureux – les dépenses engagées dans le cadre du fonctionnement de la vie politique française demeurent modestes en comparaison avec les grandes démocraties à l’échelle du globe. Deuxièmement, l’encadrement légal des financements politiques dans notre pays est relativement complet. Troisièmement, il doit néanmoins pouvoir s’adapter à l’émergence de nouvelles pratiques.

Outre la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, plusieurs textes récemment déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale s’attellent à cette indispensable modernisation. Dès demain, les propositions de loi du président Urvoas relatives à la modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle seront examinées en commission des lois et devraient recueillir l’assentiment d’une large majorité. Pour faire suite aux conclusions de mon rapport, j’ai déposé, avec d’autres – notamment le rapporteur Popelin –, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, deux propositions de loi qui ont pour ambition de moderniser la législation en matière de financement des campagnes électorales et des partis politiques, tout en responsabilisant leurs acteurs. Nous savons, aujourd’hui plus que jamais, que celles et ceux qui s’affranchissent de la règle, qui choisissent de la contourner à leur profit alors qu’ils exercent ou prétendent exercer des responsabilités, nuisent gravement au pacte qui doit unir les citoyens à leurs représentants. Certains comportements intolérables prospèrent dans les failles de notre réglementation. Nous savons ainsi qu’un microparti proche de la présidente du Front national a pu organiser un véritable système pour réaliser des marges, au détriment du contribuable, sur le remboursement public des frais de campagne de candidats investis par l’extrême droite. Quand on aspire à gérer, quand on prétend briguer de hautes fonctions, user de telles pratiques est indigne et doit être purement et simplement prohibé.

De fait, notre droit a ses faiblesses et ses carences, que l’émergence de nouvelles pratiques fait apparaître. C’est à nous, législateurs, qu’il appartient de définir les nouvelles normes et d’adapter le droit aux modalités contemporaines des campagnes et des financements politiques. Je pense notamment, je l’évoquais à l’instant, à la multiplication des micropartis et des primaires ouvertes, dont les comptes doivent être encadrés, ainsi que le suggère l’assemblée générale du Conseil d’État dans un avis récent.

Dans la droite ligne des textes que je viens d’évoquer et de ceux qui, depuis 2012, comme l’a rappelé Françoise Descamps-Crosnier, ont été votés sur la moralisation de la vie publique, le non-cumul des mandats et la parité, je souhaite qu’au-delà du sujet qui nous occupe aujourd’hui, nous poursuivions collectivement la consolidation d’un écosystème des financements politiques vertueux, basé sur la responsabilité des acteurs et une transparence accrue.

Les élus que nous sommes savent démontrer leur attachement aux grands principes qui fondent notre République. Ils doivent en faire autant dans la promotion de l’éthique des activités politiques, pour eux-mêmes et pour les formations auxquels ils appartiennent. J’ai donc bon espoir de voir ce texte adopté par l’ensemble des députés par-delà les frontières partisanes et j’espère que nous saurons, dans les prochaines semaines, avancer collectivement pour rénover plus largement la législation sur le financement des campagnes et des partis politiques.