Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 8 décembre 2015 à 15h00
Pénalisation de l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

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