Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Après l'article 5, amendement 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 5.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 216 rectifié .

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