Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Après l'article 5, amendement 162

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je comprends bien le problème que vous soulevez, mais cette demande n'a pas forcément sa place dans ce projet de loi. Vous le rappelez vous-même dans l'exposé des motifs de cet amendement : il s'agit d'une mesure relevant du PLFSS. Avis défavorable.

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