Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 16 janvier 2013 à 21h30
Contrat de génération — Article 6, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

J'ai peut-être retiré trop vite tout à l'heure l'amendement que nous avions déposé pour demander que les informations soient fournies au Parlement, par département. En effet, cette notion n'apparaît plus dans l'article 6. Sans qu'il soit besoin de l'écrire, je voulais savoir si le travail d'évaluation pourrait être territorialisé, par région ou par département.

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