Je précise que l’amendement no 47 de M. Daniel, qui n’est pas là pour le présenter, a lui aussi été satisfait.
L’amendement no 34 vise à supprimer la première phrase de l’alinéa 14, suite aux discussions que nous avons eues en commission des affaires sociales, afin d’éviter d’alourdir le fonctionnement du fonds. Après une intervention en ce sens de notre collègue Isabelle Le Callennec en commission des affaires sociales, il nous est apparu qu’il n’était pas nécessaire de préciser dans le texte que le conseil d’administration du fonds nomme un directeur général.