Intervention de Christophe Sirugue

M’exprimant le 29 octobre dernier devant notre assemblée, dans le cadre de la deuxième lecture de ce texte, j’évoquais l’impatience d’un certain nombre d’entre nous, qui souhaitaient une entrée en vigueur rapide des mesures qu’il contient.

De ce point de vue, le constat d’une CMP conclusive, malgré l’abstention des seuls députés Les Républicains puisque la majorité du Sénat a apporté son soutien aux conclusions de cette CMP, est un excellent signe. C’est un signe attendu par nos concitoyens, un signe qui montre aussi combien il est important d’avoir en tête ce qu’est le quotidien des personnes auxquelles ces dispositifs sont destinés.

Ainsi, les conclusions qui viennent de nous être présentées par notre rapporteure Joëlle Huillier, dont je veux à mon tour, après les rapporteurs du Sénat, saluer l’investissement, les compétences et la volonté d’aboutir, sont porteuses de messages forts.

Ainsi la revalorisation de l’APA constitue un message de compréhension et de soutien face à la charge que représente la dépendance. C’est un effort significatif – environ sept cents millions d’euros – qui permettra de réduire un reste à charge dont le poids entraîne parfois le renoncement à l’accompagnement – comme chacun de nous a pu le constater dans sa permanence.

C’est également un message de reconnaissance avec, pour la première fois, des mesures spécifiques en direction des aidants. Chacun sait la part qu’ils prennent dans le quotidien de nos aînés et combien l’épuisement les menace.

Ce texte est un message de transparence, notamment en matière de tarification des établissements, où la régulation est indispensable. C’est un message d’encouragement pour les associations oeuvrant de ce secteur, dont on sait qu’elles interviennent beaucoup à domicile. Leur professionnalisation et leur accompagnement sont un enjeu essentiel et de ce point de vue ce projet de loi apporte des réponses indispensables.

Ce texte est un message de responsabilité en faveur des politiques de prévention. Elles sont essentielles pour relever le défi que le développement de l’accès aux technologies nouvelles contribue à améliorer l’accompagnement et la sécurisation. Elles sont essentielles face à ce fléau qu’est l’isolement des personnes âgées. Elles sont essentielles aussi pour lutter contre ce drame que constitue le suicide de nos aînés.

Enfin ce texte contient un message de dignité, en reconnaissant et en renforçant les droits des personnes âgées, à domicile comme en établissement. En la matière des clarifications étaient indispensables.

Je terminerai mon propos par deux remarques, la première à destination de celles et ceux qui ne soutiendraient pas ce texte au prétexte qu’il n’irait pas assez loin : chaque avancée est importante et ce texte en compte un certain nombre – personne ne le nie. Mais si nous souhaitons assurer une plus grande justice face à la charge de la dépendance et au problème des tarifs élevés de nos établissements, il faudra plus que des améliorations ou des ajustements. Nous devrons un jour assumer le fait que la solidarité nationale est la seule réponse possible. Cela ne nous empêche pas de reconnaître qu’il y a dans ce texte les avancées significatives et les messages que je viens d’évoquer.

Ma seconde remarque, madame la secrétaire d’État, est relative au choix qui a été fait de prélever cinquante millions d’euros sur les ressources de la CNSA pour aider les départements en difficulté. Je ne nie pas la réalité de ces difficultés – je la nie d’autant moins que M. le Premier ministre m’a chargé d’une mission sur les minima sociaux – mais je regrette la méthode. Je crois que nous avons besoin de tous nos moyens pour soutenir l’investissement et l’amélioration des pratiques dans le domaine du grand âge.

Néanmoins je n’oublie pas les différents messages que j’ai évoqués au début de mon propos, qui m’amèneront sans hésitation, comme d’ailleurs l’ensemble de mes collègues du groupe SRC, à voter en faveur des conclusions de cette CMP.