Intervention de Bernadette Laclais

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le parcours du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a commencé il y a un peu plus d’un an : nous aboutissons aujourd’hui à un accord en commission mixte paritaire sur un texte qui a été enrichi par les deux chambres à chacune des lectures auxquelles elles ont procédé.

Le vieillissement et son corollaire, le risque de dépendance, ainsi que l’exigence éthique de chacun d’entre nous de porter l’autonomie le plus loin possible et de prendre en charge nos aînés lorsque la dépendance survient nous placent face à un défi national inédit. On estime que, d’ici à 2060, le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans fera plus que tripler. Il y a donc urgence à agir pour adapter la société à cette évolution : il s’agit bien d’un véritable bouleversement démographique qui nous amène à repenser l’ensemble de nos politiques pour l’autonomie. Et c’est bien là l’objet de ce texte.

Je ne rappellerai pas toutes les avancées qu’il comporte, puisque notre excellente rapporteure l’a fait. Je voudrais vous remercier, madame la secrétaire d’État, de votre détermination et de votre regard, à la fois pragmatique et humain, tout au long de l’examen du texte. Permettez-moi aussi de saluer votre prédécesseur, Michèle Delaunay, et de rendre hommage à celle qui a porté l’acte I de l’APA, Paulette Guinchard-Kunstler, qui préside aujourd’hui le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Une des avancées majeures de ce texte concerne justement la revalorisation de l’APA et prévoit une augmentation du nombre d’heures d’aide à domicile pour les personnes qui en ont le plus besoin et les plus fragiles sur le plan économique.

Je me réjouis que, dans le même temps, notre assemblée ait adopté dans le projet de loi de finances rectificative une baisse de deux euros des cotisations sociales pour les particuliers employeurs. Ce sera non seulement un coup de pouce à la création d’emplois mais aussi une aide non négligeable pour tous ceux qui ont besoin d’être accompagnés dans des tâches domestiques qu’ils ont du mal à remplir. Grâce à cette baisse du coût du travail, ils pourront, sans doute dans de meilleures conditions, rester plus longtemps chez eux : c’est leur première demande.

Une autre mesure importante est la création d’un droit au répit pour les aidants. C’est une mesure forte. Plusieurs l’ont rappelé aujourd’hui : plus de quatre millions de personnes assistent régulièrement un proche âgé de plus de soixante ans ou plus à domicile. Plus de 650 millions d’euros sont mobilisés pour mettre en oeuvre les mesures figurant dans le texte. Dans le contexte que nous connaissons, cela mérite d’être salué.

Ce texte envisage la problématique du vieillissement dans sa double dimension : celle de l’anticipation de la prévention pour bien vieillir et celle de la protection des plus vulnérables. Il est donc guidé par une philosophie de la vie en société et par une conception de la dignité de la personne jusqu’à la fin de sa vie. Celle-ci doit être respectée dans ses choix et accompagnée selon ses besoins. Chaque personne âgée doit être respectée dans sa singularité. De même, les familles ont besoin d’être entendues, soutenues et accompagnées lorsque les proches ne sont plus comme elles les ont connus et qu’il faut accepter l’inéluctable évolution.

Ce texte était attendu et annoncé depuis longtemps mais rien n’avait abouti sous le précédent quinquennat.