Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 10 décembre 2015 à 9h30
Adaptation de la société au vieillissement — Texte de la commission mixte paritaire
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :
Cet amendement vise à opérer une coordination avec la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile qui a prévu, afin d’améliorer la célérité des procédures, une dérogation à la procédure d’appel à projets visée à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles. Dès lors que le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit d’autres dérogations à cette procédure, il est nécessaire d’ajouter, à l’article 45, une dérogation spécifique pour les centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Ainsi, les deux lois votées à six mois d’intervalle ne seront pas seulement cohérentes, mais identiques.
Cet amendement fait suite à une réaction un peu tardive : j’en suis désolée.
