Intervention de Lionel Tardy

Cette taxe existe depuis longtemps mais a été créée à une époque où les choses étaient simples : il y avait un service public de l'audiovisuel monopolistique, l'ORTF, qui ne pouvait être reçu que par le biais de téléviseurs, et il a alors été décidé d'imposer un abonnement obligatoire à leurs détenteurs puisqu'un téléviseur ne pouvait servir qu'à recevoir les programmes de l'ORTF.

Les choses ont bien changé depuis : aujourd'hui, l'offre privée est pléthorique et l'audiovisuel public n'est plus qu'un bouquet de chaînes parmi d'autres, sans réelle spécificité. On en vient même à se demander ce qui justifie encore son existence. Il faudra bien un jour avoir ce débat, et Bruxelles nous y amènera peut-être par le biais du droit de la concurrence. On peut désormais recevoir les programmes audiovisuels autrement que par le biais d'un téléviseur, et, très prochainement, celui-ci servira à bien d'autres usages même si la réception de ces programmes restera pour un certain temps encore son usage principal.

Votre collègue Aurélie Filippetti, monsieur le ministre, a émis l'idée d'étendre l'assiette de la redevance aux écrans d'ordinateur. Vous avez clairement démenti que ce soit à l'ordre du jour, avant que le Premier ministre ne vienne brouiller les pistes en expliquant qu'il faudrait peut-être y réfléchir. Cela fait qu'aujourd'hui, comme dans le jeu de bonneteau, on ne sait plus sous quel gobelet se trouve la bille. Pouvez-vous donc indiquer clairement à la représentation nationale quelle est la position du Gouvernement en répondant à cette question simple : est-il sérieusement envisagé d'étendre d'une manière quelconque l'assiette de la redevance à d'autres supports que les postes de télévision et les supports qui y sont actuellement assimilés ?

Un autre débat se profile également : celui sur le refus de la télévision et de ses programmes par une partie de la population. Alors qu'autrefois il était évident que si un foyer était dépourvu de téléviseur, c'était par manque de moyens, nous avons aujourd'hui de plus en plus de personnes qui ne l'ont pas par choix militant et par refus. Or, sur sa feuille d'impôt on est présumé avoir une télévision, et c'est seulement si l'on n'en a pas qu'il faut cocher la case idoine.