Intervention de Lionel Tardy

Cela ne correspond plus totalement à la réalité et, surtout, les oublis sont au bénéfice du Trésor public. Ce n'est pas normal. Il faudrait inverser la présomption.

Monsieur le ministre, la redevance dans sa forme actuelle ne tiendra plus très longtemps. Il faut dès maintenant songer à la suite.