Intervention de Jérôme Cahuzac
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 27, amendements 40 42 41
Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :
Défavorable aux trois amendements. Monsieur Tardy, il n'est pas bien raisonnable de vouloir supprimer la redevance. Quant à la suggestion que vous avez émise, je vous confirme ce qui a déjà été dit : elle n'est absolument pas à l'ordre du jour.
(Les amendements nos 40 , 42 et 41 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
