Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 3 a
Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :
Le Gouvernement était favorable à l’amendement de suppression, no 166, de la commission des finances qui paraît plus équilibré et plus juste, pour les raisons exposées par la rapporteure générale. L’adoption de l’amendement no 166 aurait fait tomber les amendements nos 239 et 125 .
