Intervention de Pascal Cherki

Nous sommes confrontés à une aberration, que le Sénat a eu raison de corriger en introduisant cet article dans ce projet de loi de finances. Prenons un exemple : il y a dans ma circonscription un hôpital dit PSP, participant au secteur public, entièrement conventionné en secteur 1. Cet hôpital privé ne pratique donc pas de dépassements d’honoraires. J’ai discuté avec son directeur : il m’expliquait que son établissement souffrait d’une distorsion de concurrence de l’ordre de 30 % avec les hôpitaux privés à but lucratif.