Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Le groupe écologiste votera contre cet amendement de suppression, car il nous paraît essentiel de créer un équivalent du CICE pour le secteur médico-social ; or tel est l’objet de l’article 4, introduit par le Sénat. On a l’impression, dans ce pays, que plus un secteur est socialement utile, moins il est aidé ! Le secteur médico-social doit faire face à une concurrence déloyale de la part du secteur privé, car il ne bénéficie pas du CICE. Il nous semble donc essentiel de l’aider de la même manière que les autres secteurs, pour mettre fin à cette distorsion.

Comme l’a dit mon collègue Pascal Cherki, de nombreux rapports ont été rendus sur ce point. Vous avez cité celui de nos collègues Yves Blein, Laurent Grandguillaume, Jérôme Guedj et Régis Juanico, qui faisait des propositions très précises. Cela fait maintenant deux ans que nous discutons de ce problème : il faut aboutir. Nous sommes conscients que le coût de cette disposition est important, mais il nous paraît utile et juste de maintenir cet équivalent du CICE pour le secteur médico-social. Nous voterons donc contre l’amendement de suppression.

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