Intervention de Cécile Duflot

Je voudrais réagir aux propos qu’a tenus M. le ministre. Selon lui, la législation actuelle n’est pas défavorable aux organismes à but non lucratif dont nous avons parlé. Il faut admettre que le droit en vigueur est complexe, et que le CICE n’a pas été décidé comme cela. Je ne veux pas reprendre d’autres débats qui ont eu lieu à propos du CICE – par exemple, les possibilités de restitution quand il est utilisé pour augmenter les dividendes –, mais quoi qu’il en soit, vous ne pouvez pas dire qu’il y a une égalité de traitement entre les entreprises de l’économie social et solidaire et les entreprises du secteur lucratif qui interviennent dans ce secteur : c’est tout simplement inexact.

Nous avons longuement débattu du caractère non équitable de ce dispositif, et nous savons aujourd’hui quelles sont les grandes entreprises qui ont touché la part la plus importante de ce crédit d’impôt. Il ne faut pas aggraver cette inégalité : c’est pourquoi – Mme Sas l’a dit – le groupe écologiste ne votera pas cet amendement de suppression. Il faut maintenir ce dispositif d’aide aux entreprises de l’économie sociale et solidaire du secteur sanitaire et social. On ne peut pas nier qu’elles soient défavorisées.

C’est d’autant plus dommage qu’il vaut mieux – je dis cela à l’intention des membres de la majorité – que la santé relève d’organisations n’ayant pas un but lucratif. Il n’est pas évident, pour nous, que des entreprises dont le rôle est de s’occuper de personnes handicapées, de personnes âgées, aient un but lucratif ; ce sont plutôt, de notre point de vue, des entreprises d’intérêt général.