Intervention de Dominique Lefebvre

Comme l’a rappelé M. le ministre, ce débat est aussi ancien que le CICE lui-même. En effet, nous avons toujours considéré que nous devons traiter les entreprises de ce secteur autrement qu’au moyen d’un crédit d’impôt, puisqu’elles se trouvent dans une situation particulière vis-à-vis de l’impôt sur les sociétés. M. le ministre a rappelé les mesures qui ont été prises : d’abord, les rectifications tarifaires, qui ont permis de régler en bonne partie la question de l’articulation entre le public et le privé dans le secteur sanitaire – je rappelle que nous avons repris une partie du CICE au secteur privé sanitaire et social par une baisse des tarifs – ; ensuite, la mesure affectant la taxe sur les salaires qui a été évoquée.

C’est pourquoi nous voterons pour cet amendement de suppression qu’a approuvé la commission des finances.