Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 6
David Habib, président :Le Sénat a supprimé l’article 6 ter.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 170 , 10 , 16 , 27 et 46 , tendant à rétablir cet article.
L’amendement no 170 fait l’objet de trois sous-amendements, nos 317 , 316 et 315 .
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir cet amendement ainsi que les trois sous-amendements, nos 317 , 316 et 315 .
