Intervention de Marie-Christine Dalloz

Lors de l’examen du texte en première lecture, nous avons déjà consacré beaucoup de temps à la fameuse taxe sur les farines, que les sénateurs, faisant preuve d’une certaine constance, proposent de supprimer.

Je rappelle à nos collègues que cette taxe, comme l’a dénoncé la Cour des comptes dans son rapport annuel en 2014, a un coût de gestion élevé : de toutes celles gérées par la Direction générale des douanes et des droits indirects, elle figure parmi les plus coûteuses.

Un autre problème est qu’elle affaiblit de façon conséquente la compétitivité de la meunerie française. En effet, alors qu’ils devraient concerner tout le monde, ces 15,24 euros par tonne ne sont quasi-exclusivement prélevés que sur les meuniers français. De leur côté, les meuniers étrangers qui livrent aussi nos boulangers dans les territoires ruraux ne déclarent ni ne payent rien. Or cette taxe représente pour le secteur de la meunerie française un coût équivalent à 6 à 7 % du chiffre d’affaires.

Compte tenu du coût élevé de sa collecte, comme de la perte de compétitivité induite pour l’ensemble de la filière boulangerie, il est nécessaire et urgent, à mon sens, de maintenir la suppression de la taxe sur les farines.