Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Mais le produit de cette taxe s’élève à 64 millions d’euros, qui vont remplir les caisses de la Mutualité sociale agricole, la MSA, et on ne sait pas par quelle ressource la remplacer.

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