Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

C’est pour cette raison qu’à ce stade, et même si on peut juger dangereux de laisser les moulins et les meuniers subir une concurrence déloyale – le président de la commission des finances va d’ailleurs faire une annonce à ce sujet –, notre commission a émis un avis défavorable sur ces deux sous-amendements, en attendant qu’une solution soit trouvée pour compenser la perte de recettes pour la MSA.

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