Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je confirme ce que vient de dire Mme la rapporteure générale. À la commission des finances, nous veillons à éviter toute perte de recettes susceptible d’aggraver le déficit. Malheureusement, il n’existe pas, dans l’immédiat, de solution de remplacement pour ces 64 millions d’euros.
Mais nous sommes vraiment conscients du problème, car il s’agit d’une taxe de production, qui pèse sur le compte exploitation des entreprises concernées, et nuit donc à leur compétitivité. Mais il n’existe pas que la taxe sur les farines dans le domaine agro-alimentaire : il en existe d’autres.
Le bureau de la commission des finances a donc décidé, avant-hier, de créer une mission d’information sur le sujet, confiée à M. Razzy Hammadi et à Mme Véronique Louwagie. La commission espère pouvoir faire, d’ici quelques mois, des propositions, mais, bien entendu, elles ne pourront déboucher que dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017.
