Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Le Sénat a supprimé l’article 8 bis.

La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 19 , qui tend à rétablir l’article 8 bis.

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