Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement vise à rétablir la convergence des fiscalités sur l’essence et sur le diesel, « moins un plus un », comme cela avait été prévu dès le départ, l’engagement initial du Gouvernement étant bien de réduire de 2 centimes par an l’écart de taxation entre les deux carburants.

Nous avons bien noté les dispositions prises dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, mais je me dois de souligner qu’au rythme finalement retenu – 1 centime par an –, il faudra beaucoup de temps pour réduire l’avantage fiscal accordé au diesel.

Je retire mon amendement mais je souhaiterais tout de même que nous puissions discuter avec le Gouvernement de la façon d’aller plus rapidement vers une convergence fiscale entre essence et diesel.

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