Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Cet amendement vise à rétablir l’article 8 quater dans sa rédaction initiale, afin d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières – TTF –, en y intégrant les transactions dites « intra-day », engagées et dénouées au cours d’une seule et même journée. L’entrée en vigueur de cette disposition est prévue le 31 décembre 2016, date qui a été ardemment discutée dans cet hémicycle.

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