Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Je me réjouis sincèrement de voir que cette taxe sera l’un des acquis de notre mandature. Je voudrais remercier le président Le Roux et, à travers lui, tout le groupe socialiste pour cet amendement qui est une très bonne chose. Il vise à donner plus de force au Gouvernement dans les négociations qu’il mène, pour que la France ait ce rôle moteur et réussisse à convaincre ses partenaires européens.

Mais nous donnons aussi au Gouvernement un outil pour la lutte en faveur du développement. Cet article répond à deux problématiques : réguler la finance folle – notre collègue Pancher a dit des choses très justes à ce propos –, ce qui est l’un des premiers buts de la TTF ; lever les fonds nécessaires en faveur du développement. Nous savons bien que ce n’est pas en augmentant la pression fiscale sur les particuliers que nous y parviendrons.

À ce propos, monsieur le ministre, je vais bientôt présenter un amendement très important visant à porter le plafond de la TTF à 40 %. Dans l’article d’équilibre, vous aviez repris, un peu rapidement, 160 millions d’euros, après qu’il a été porté à 25 %. C’est un tout. Il faut de l’argent. Il n’y aura pas de solution pérenne à la crise des migrants, si nous n’aidons pas leurs pays à se développer. Nous votons sur les instruments juridiques, afin de pouvoir progresser, de concert, sur les instruments budgétaires.

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