Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 8

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics :

Je ne suis pas tenu à la même rigueur que la rapporteure générale, qui rend compte du débat interne au sein de sa commission. Je vais, quant à moi, vous rendre compte du débat interne au sein de l’Europe. Nous voulons qu’il y ait une taxe sur les transactions financières au niveau européen, réaliste et efficace. Les milliards ainsi obtenus seraient prioritairement affectés – c’est en tout cas la position de la France – aux pays en voie de développement pour leur permettre de lutter contre les effets du réchauffement climatique, ce que l’on appelle, dans le jargon de la COP21, l’adaptation.

Pour revenir sur le fond du texte, tous ces amendements reprennent les dispositions adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale, après un débat auquel j’avais participé, même si Christian Eckert est le principal défenseur du texte dans l’hémicycle, parce que c’est un sujet qui me passionne, à titre personnel, mais aussi parce que c’est, à mon avis, un sujet politique extrêmement important, qui porte un message très fort.

Vos amendements rétablissent l’équilibre que nous avions trouvé en première lecture. Le Gouvernement souhaite que les dispositions qui avaient été adoptées et qui répondaient à un équilibre précis soient réintroduites.

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