Intervention de Michel Sapin

Au niveau européen, notre volonté, partagée avec d’autres – il n’y pas ici de singularité française –, l’a emporté. Tant mieux ! Cela donne donc raison au vote intervenu en première lecture, et je vous en remercie.

Je suis toutefois obligé d’introduire un bémol dont je vous avais déjà fait part en première lecture. J’espère que nous pourrons nous accorder sur tous les éléments de la taxe. Comme pour toute taxe, il nous faut une base, sur laquelle nous sommes d’accord. Elle est large, puisqu’elle comprend les dérivés, en particulier certains outils financiers complexes, mais qu’il fallait imposer. Il faut maintenant nous mettre d’accord sur un taux et sur un montant. Une fois d’accord sur ce montant, on tire les conséquences en termes de taux.

Nous avons demandé à la Commission de travailler d’ici à mi-2016 afin de nous mettre d’accord sur un dispositif complet : la base, le taux et le produit escompté, qui restent donc à déterminer. Ce n’est pas le plus compliqué, mais cela reste à faire. Je souhaite que cela soit arrêté à la mi-2016 et qu’à partir de là, nous puissions respecter le délai précisé dans cet amendement, soit la fin de l’année 2016, pour ne pas dire le début de l’année 2017. Je le souhaite profondément.

Si jamais ce n’était pas le cas, je serais obligé de revenir devant vous, parce que je ne crois pas à une taxe large sur les transactions financières dans un seul pays, pour des raisons que chacun comprend. Ces transactions franchissent les frontières à une vitesse bien plus rapide que celle qu’a ma voix pour parvenir à vos oreilles. La vision doit être européenne.

Nous avons entendu plein de chiffres. Cela rapporterait des milliards et des milliards… Assurément, il nous faut être ambitieux, mais c’est en étant raisonnable que l’on sert le mieux son ambition.

J’ai dit ici, et je le répète, que l’objectif de la France est qu’au niveau des dix pays concernés, et qui ne sont pas les moindres – il y a entre autres l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et la France –, cette taxe rapporte au minimum entre 10 milliards et 15 milliards, soit deux fois plus que ce que rapportent au total les taxes existantes sur les produits financiers dans ces pays. La France souhaite que ces nouvelles recettes soient avant tout consacrées à la lutte contre le réchauffement climatique dans les pays les plus en difficulté, souvent à la fois les plus menacés et les plus pauvres, pour leur permettre de contrer ses effets, dont certains sont déjà observables.