Intervention de Gilles Carrez

En effet, monsieur le ministre. Comme l’a rappelé Bertrand Pancher, cette taxe a été mise en place sous la précédente majorité, en mars 2012. C’est dire que nous adhérons complètement à ses objectifs. Sachant qu’elle doit être mise en oeuvre sur une base légale européenne, donc à partir d’une directive qui associe au moins un certain nombre d’États, vous nous avez rassurés puisque dix pays sont prêts à y aller. Mais on ne peut qu’être moins optimiste sur les délais que lorsque nous en discutions il y a un mois.

J’ai en effet été sensible à deux faits : votre réponse à une question d’actualité, la semaine dernière, a montré que vous n’étiez plus du tout axé sur l’année 2016 mais plutôt sur une mise en place en 2017 ; et puis le commissaire européen concerné, Pierre Moscovici, a dit très explicitement que la directive n’interviendrait au plus tôt que mi-2017. Or, je rappelle que lorsque j’ai rapporté le collectif budgétaire créant la taxe en mars 2012 – dont le taux a été augmentée dès le mois d’août de la même année –, il m’avait été alors assuré, au ministère comme à l’Élysée, que l’Allemagne adopterait une telle taxe avant la fin de l’année… Elle ne l’a toujours pas créée.

Aujourd’hui, il s’agirait de l’étendre, aux termes de l’accord passé avec les neuf autres pays, aux opérations intrajournalières à partir du 31 décembre 2016. Je crains que dans un an, lors de la préparation de la loi de finances pour 2017, nous soyons obligés de revoir notre position – comme vous-même l’avez laissé entendre. Je pense donc qu’il serait beaucoup plus raisonnable de ne pas anticiper maintenant que l’on a la quasi-certitude que l’extension de la taxe et l’élargissement de son assiette n’adviendront pas avant 2017.

Par ailleurs, vous n’avez pas dit, monsieur le ministre, qu’il y a eu tout de même des notes discordantes lors de la réunion du conseil ECOFIN la semaine dernière : certains pays, et non des moindres, veulent exonérer les fonds de pension.