Intervention de Marie-Christine Dalloz

On voit qu’il reste tout de même beaucoup de questions en suspens, mes chers collègues. Ainsi, le principe de la taxation des produits dérivés a été acté, mais le débat sur son mode de calcul n’a pas encore abouti. Et puis il y a la question de la viabilité financière de la taxe dont nous discutons : rapportera-t-elle vraiment plus que ce qu’elle coûtera ? Quant à son champ d’application sur le plan géographique, il reste à définir, de même, cela a été rappelé, que ses taux.

Par ailleurs, je vous indique, monsieur Le Roux, que les pays qui se sont ralliés au principe de la taxe Tobin sont au nombre de dix et non de onze, l’Estonie étant sortie entre-temps des négociations. Quant à l’accord signé, on peut en apprécier les termes : il renvoie à la nécessité de poursuivre les discussions… J’admire l’optimisme de M. le ministre quand il évoque un moment décisif car, pour ma part, je crois plutôt qu’il s’agit d’une belle opération de communication, d’un exercice en trompe-l’oeil. La réalité, c’est qu’aujourd’hui, rien n’est arrêté.

Dès lors, au vu de la situation actuelle, fixer au 31 décembre 2016 l’application de la taxe aux transactions intrajournalières, c’est mettre la charrue avant les boeufs. Mais c’est une tradition que nous ne pratiquons pas en milieu rural parce que nous, nous avons du bon sens. Il faut, le président Gilles Carrez l’a fort bien rappelé, ne pas mettre en difficulté la Place de Paris. J’ajouterai qu’il faut aussi ne pas mettre à mal la compétitivité du système bancaire français. Au regard du niveau actuel du chômage, on ne peut pas se permettre de perdre des emplois dans ce secteur. Il y a déjà suffisamment de pans de l’économie impactés par les mesures du Gouvernement. Si nous sommes les seuls à élargir le champ de la taxe sur les transactions financières, on va rendre un immense service aux autres places, notamment anglo-saxonnes, et il sera alors un peu tard pour dire : « Mince, on n’avait pas envisagé que de tels dégâts se produiraient. »

Pour toutes ces raisons, de grâce, ne fixons pas de date. Il faut attendre que l’accord soit acté au niveau européen. Prévoir une application de cette nouvelle taxation au 31 décembre 2016 ne serait qu’une date d’affichage.