Intervention de Michel Sapin

Cet amendement assez technique tend à ajuster l’affectation prévue à l’Agence nationale des fréquences en 2016, prélevée sur le produit de cession de la bande de fréquence de 700 Mégahertz, mise aux enchères, et qui a rapporté 2,8 milliards d’euros à l’État.