Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 14
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La vente des fréquences fait que l’on change la norme de diffusion pour les services de télévision – j’ignore pourquoi car cela est assez technique... Il avait été initialement prévu une indemnisation à hauteur de 27 millions, portée au Sénat à 63 millions. Cet amendement prévoit une nouvelle augmentation qui le porte à 95,3 millions d’euros, soit 60 millions d’euros supplémentaires pour adapter les services de télévision à des changements de normes que je ne suis pas en mesure de vous expliquer. Avis plutôt favorable à cet amendement, qui représente tout de même, après discussion au Sénat, une somme de 60 millions d’euros.
