Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 23 et état a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

À l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale, le solde s’établissait à - 72,3 milliards d’euros. Il s’établirait désormais à - 72,2 milliard d’euros, c’est-à-dire sensiblement la même chose, mais avec d’une part 1,9 milliards de recettes en plus, qui correspondent à la rebudgétisation de la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, et à une fraction des recettes de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, la TICFE ; d’autre part 1,8 milliard de dépenses en plus, qui correspondent au solde de 3,1 milliards de dépenses supplémentaires – 200 millions d’exonérations de cotisations sociales, 800 millions pour le pacte de sécurité, 2 milliards pour la rebudgétisation de la CSPE et 150 millions pour la réserve parlementaire – dont on défalque les 1,3 milliards de baisse de notre contribution à l’Union européenne que nous venons d’évoquer. Nous arrivons bien à 1,8 milliards de dépenses supplémentaires, à mettre en face des 1,9 milliards de recettes supplémentaires. La commission est donc favorable à cet amendement. Par conséquent, je retire l’amendement no 189 .

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