Intervention de Michel Sapin

Il s’agit, là aussi de procéder à une coordination sur l’article 23, relatif à l’équilibre des ressources et des charges. Il fallait, comme vous le savez, tirer les conséquences des amendements sur les recettes, en particulier du vote intervenu sur la TVA et du vote de rétablissement de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – sur les installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE. Il fallait d’autre part tirer les conséquences chiffrées des modifications apportées à l’article 10, qui conduisent à revoir l’équilibre du budget qui nous a été présenté précédemment. Au bout du compte, le déficit passe, par rapport à la deuxième première délibération, de 72,2 à 72,3 milliards d’euros.