Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Cet amendement a été déposé suite à l’initiative de Jean-Marc Ayrault et de Pierre-Alain Muet. Il vise à rendre la CSG dégressive et de l’alléger pour les revenus les plus modestes. C’est une mesure de justice sociale et de justice fiscale en faveur des ménages les plus modestes et qui se verra directement sur la feuille de paie.

C’est un amendement important qui va dans le sens de ce qu’attendent les Français de notre Gouvernement et de notre majorité parlementaire : c’est-à-dire la prise en compte de leurs difficultés sociales et des gestes directs et concrets. Cet amendement permettra également d’aller vers une fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu.

Comme cela a été dit, à plusieurs reprises, tout le monde paie l’impôt sur le revenu sans le savoir : c’est la CSG, une flat tax pour l’ensemble des revenus.

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