Intervention de Jean-Marc Ayrault

Par cet amendement identique à ceux défendus par Mme Sas et, à l’instant, par M. le président Schwartzenberg – qui a rappelé le combat historique de la gauche, et notamment des radicaux, pour la justice fiscale : nous sommes toujours au coeur de cette question –, il s’agit de rétablir l’article 34 bis voté par l’Assemblée nationale en première lecture et supprimé par la majorité de droite du Sénat.

Cet amendement vise à mettre en place une CSG dégressive en lieu et place de la prime d’activité, avec un double objectif : tout d’abord, la simplicité, avec une amélioration de salaire pour chaque salarié concerné, à hauteur de 1,34 fois le SMIC, sur sa feuille de paye ; c’est facile à comprendre et c’est juste. Cela permet ensuite d’éviter le non-recours à la prime d’activité, problème dont nous avons déjà l’expérience avec d’autres prestations, par exemple l’ancien revenu social d’activité. Il s’agit donc de rétablir cela purement et simplement.

Je voudrais dire à nouveau que ces dispositions n’ont aucun impact sur les autres contribuables, contrairement à ce qui a été affirmé tant par la majorité de droite du Sénat qu’ici, à l’Assemblée nationale, par l’opposition. Il s’agit donc d’une mesure de justice fiscale, qui concerne des salariés percevant des salaires modestes – le SMIC et juste au-dessus – et qui, lorsqu’ils entrent dans l’impôt, commencent par un taux de 8 %. Ce taux, extrêmement élevé, fait qu’entre le salaire brut du salarié concerné et son salaire net, il y a une très grande différence.