Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je souhaite dire à M. le Premier ministre Ayrault que son argumentation recèle toutes les carences et les dérives fiscales auxquelles nous avons assisté et qui ont été menées par ce Gouvernement.

Après avoir supprimé la première tranche d’imposition de l’impôt sur le revenu, vous faites aujourd’hui le constat que les salaires très bas – SMIC et légèrement au-dessus – sont directement soumis à une fiscalité importante : voilà la réalité ! Mais ce n’est pas de notre fait : c’est vous qui l’avez souhaité !

Une chose me surprend dans ce dispositif. La majorité du Sénat étant de droite, M. le ministre laisse entendre que les sénateurs de droite n’auraient pas forcément de bon sens. Je voudrais juste rappeler que la prime d’activité a été instaurée par une loi du 17 août 2015 : elle est donc très récente et n’a pas encore été appliquée.

Si je me rappelle bien les débats que nous avons eus en commission des finances, on considère que, l’année prochaine, environ 50 % des personnes éligibles la solliciteront : c’est vous dire à quel point on met en place un dispositif dont on pense déjà qu’il ne marchera pas, ou seulement à moitié.

Or, en l’occurrence, on substitue déjà – à partir de 2017 – à la prime d’activité un nouveau dispositif, alors qu’on n’a pas eu le temps, en 2016, d’en mesurer les effets. Si vous vouliez de la lisibilité et de la simplification, vous êtes franchement à côté !