Intervention de René Dosière

Il s’agit d’un amendement que je voterai, comme en première lecture, avec beaucoup d’enthousiasme. Je voudrais simplement répondre à deux critiques qui ont pu être formulées depuis ce vote en première lecture.

La première souligne, ainsi que Jean-Marc Ayrault vient de le rappeler, que cette baisse de la CSG, qui n’est qu’une partie du versement de la prime d’activité, n’aura aucune incidence sur les impôts des autres catégories de contribuables.

Deuxième observation : comme il s’agit d’une partie de la prime d’activité, il n’y aura pas de conséquence sur le revenu fiscal de référence. Cela signifie qu’il n’y aura pas de conséquence sur les impôts locaux ni sur la redevance audiovisuelle – phénomène que l’on a pu connaître. Nous l’avons suffisamment expliqué, et les choses sont claires.

Enfin, je termine par une requête auprès du ministre.

L’année 2016 permettra sans doute de procéder à des ajustements et, dans certains cas, à des régularisations suite à la prise en compte des situations familiales.

Le ministère m’a déjà fait savoir que celles-ci pourraient être nombreuses, or, voilà plus d’un an que je réclame des simulations afin de vérifier si ces ajustements sont nécessaires et importants ou non.

Je vous en ai fait part dès l’été 2014 dans la présentation d’une disposition concernant la prime pour l’emploi et, malgré plusieurs demandes écrites et orales, je n’ai toujours pas de réponse.

J’espère que ces simulations seront disponibles en 2016.