Intervention de Valérie Rabault

Le sous-amendement traite d’une exception, la Métropole de Lyon, qui n’est pas abordée dans l’article, pas plus que l’Île-de-France. Peut-être le Gouvernement pourra-t-il apporter des précisions sur ce point. En ce qui me concerne, je donnerai un avis de sagesse.

Pour compenser le transfert de compétences en matière de transports scolaires et de transports interurbains aux régions, ce qui suppose un transfert de charges de l’ordre de 4 milliards d’euros, le présent amendement prévoit un transfert de 25 % de CVAE. Cet amendement, et l’article sur lequel il porte, pose trois questions. D’abord, y a-t-il adéquation entre ce transfert de charges et le transfert de CVAE ? Ensuite, cette adéquation évoluera-t-elle favorablement dans le temps ? Il reste une incertitude sur ce point dans l’article, tel que nous l’avions adopté en première lecture. Se pose, enfin, la question de la répartition, au sein des régions, entre les différents départements. Pour le coup, le Gouvernement apporte une réponse à cette question, puisqu’un fonds permet d’opérer un rééquilibrage, si nécessaire. La vraie incertitude concerne, je le répète, l’évolution de l’adéquation entre les charges et les ressources transférées. L’avis de la commission est favorable à cet amendement.

Pour en revenir au sous-amendement, il est vrai que l’article ne répond pas aux questions que posent le Grand Paris et la Métropole de Lyon.