Intervention de Michel Sapin

Je comprends tout à fait, monsieur Muet, que vous vous interrogiez sur ce qui peut se passer dans un territoire qui vous concerne très directement. Néanmoins, en l’état actuel des choses, le Gouvernement ne peut émettre un avis favorable sur votre sous-amendement. Son adoption risquerait, en effet, de rompre l’uniformité fiscale.

Cela dit, je comprends tout à fait que vous vous posiez des questions et je suis tout à fait prêt à ce que, dans le cadre du rapport qui sera remis en 2016, comme le prévoit cet article, nous examinions aussi le cas de la Métropole de Lyon, pour mesurer les conséquences de ces transferts et en tirer les conséquences.