Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 39
Laurence Dumont, présidente :Le Sénat a supprimé l’article 39 octies.
Je suis saisie de deux amendements, nos 201 et 12 rectifié , tendant à le rétablir, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 201 .
