Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 11 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je rectifie mon amendement : il concerne bien les paiements de la taxe foncière, de la CFE et de la CVAE qui interviennent en 2015, les paiements dus en 2015.

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